Inférence : mouvement de la pensée allant des principes à la conclusion

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LE NOTARIAT NUMERIQUE

 

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INFÉRENCE NOTAIRES s’investit dans le développement des nouvelles technologies pour répondre aux besoins 2.0 de nos clients. L’Etude est équipée d’un système de visioconférence permettant de se voir, d’échanger et d’accompagner nos clients à distance. Grâce à cet équipement, nous proposons la signature de vos actes à distance en toute sécurité.

3 PROCEDÉS SONT EN PLACE CHEZ INFÉRENCE NOTAIRES AVEC UN POINT COMMUN : L’AUTHENTICITÉ SOUS HAUTE SECURITÉ

L’Acte Authentique Electronique - AAE

Cet acte existe à l’Etude depuis plus de 10 ans. Concrètement, cela se passe chez le notaire, en présentiel, et vous signez sur une tablette numérique.
La signature d’un acte authentique électronique est d’une fluidité inédite.
Fini, les liasses à parapher page par page : place aux écrans et aux tablettes graphiques.
Le rendez-vous de signature a lieu dans une pièce aménagée pour cet usage, où chacun peut suivre la lecture de l’acte sur un grand écran.
Le notaire répond aux dernières questions des clients et peut si nécessaire y apporter une dernière modification en direct.
Tour à tour, chacun appose sa signature sur une tablette graphique à l’aide d’un stylet.
L’opération, plus rapide et moins fastidieuse qu’auparavant, permet aussi au notaire d’être plus à l’écoute de ses clients.
Le notaire qui reçoit l’acte s’identifie grâce à la clé Real, du même format qu’une clé USB.
Celle-ci lui est personnelle et lui permet d’authentifier l’acte comme il le ferait sur papier en signant et en y apposant son sceau.
L’acte signé par voie électronique a exactement la même force juridique qu’un acte sur papier.
L’acte est enregistré, crypté, et envoyé via le réseau du notariat vers le Micen, le minutier électronique du notariat, et ses serveurs ultra sécurisés.

acte authentique électronique
acte authentique électronique

L’Acte Authentique Electronique à Distance - (AAED)

L’AAED est un acte authentique électronique réalisé en visioconférence entre plusieurs notaires officiant à distance depuis leurs offices respectifs et établi en une seule séance.
Par exemple, un vendeur et un acquéreur de bien immobilier, chacun chez son notaire, se retrouvent dans une séance de visio-conférence pour signer un acte comme s’ils étaient dans le bureau d’un même notaire.
Le notaire instrumentaire prépare l’acte sous forme de signature à distance. La lecture de l’acte se fait ensuite en visioconférence avec le notaire en participation. La séance est ensuite terminée et le notaire adresse un formulaire de recueil de signature au notaire participant qui fait signer ses clients, l’authentifie et le signe.
Il transmet ensuite ce recueil au notaire instrumentaire via l’espace collaboratif MICEN. Ce dernier peut ainsi faire signer ses clients, authentifier l’acte et le signer.

L'Acte Authentique Electronique par Comparution à distance (AAECD)

On franchit une étape supplémentaire : le notaire et le client ne se voient que par un biais dématérialisé.
Nous recueillons seul et à distance le consentement des parties à l’acte pour la régularisation d’un acte authentiques.
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennise la possibilité pour les notaires d’établir l’acte notarié avec comparution à distance mais uniquement pour les procurations authentiques.
Pour parvenir à l’établissement d’un acte avec comparution à distance, trois conditions doivent être remplies : un système de visioconférence pleinement sécurisé, l’identification certaine de la personne et un mode incontestable de recueil de son consentement.
Le notaire peut désormais établir la procuration via un système électronique garantissant sécurité et confidentialité, lorsque l’une ou toutes les parties ne peuvent être présentes.

 
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PLATEFORME de signature électronique
Nous vous proposons une expérience totalement digitalisée. Une simple connexion à internet, un smartphone ou un PC suffisent pour signer vos procurations.
Chaque signataire reçoit, par e-mail, une invitation pour accéder au document, le consulter et le signer.
Des signatures valables juridiquement et certifiées par le règlement européen elDAS.
En accord avec le RGPD vos données sont hébergées en Europe pour assurer la meilleure protection.

Pas le temps de passer chez votre notaire ?

Vous disposez d'une tablette ou d'un ordinateur doté d'une caméra et d'un micro ?
Vous avez alors l'équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en tout confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d'effectuer l'entretien en visioconférence.

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