Politique de respect de la vie privée
La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d'autres sites externes. Vous comprenez bien que nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c'est pourquoi nous vous conseillons de prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e) à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur. Aussi, nous vous recommandons de relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.
1. Quels renseignements sont collectés sur ce site ?
Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigation servent à analyser votre comportement sur ce site et l'usage que vous en avez afin d'améliorer votre expérience utilisateur.
Les autres données personnelles que nous collectons, telles que votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous nous envoyez un formulaire de demande de contact.
Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :
- améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation
- assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposées
- garantir la sécurité du site internet.
2. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données pour vous fournir les fonctionnalités du site attendues.
Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, les services et les outils que nous vous proposons.
Certaines informations collectées peuvent nous permettre d'améliorer notre site en fonction de vos besoins tout en maintenant un niveau de sécurité approprié.
3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?
Le responsable de traitement s'engage à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer.
Il s'agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.
Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, à savoir jusqu'à 12 mois à partir de leur partage.
Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers tels que notre prestataire informatique, notre hébergeur, … Nous vous garantissons cependant qu'elles seront transférées selon un protocole sécurisé et traitées par ces derniers avec le plus grand soin et le maximum de sécurité.
Dans le cadre de ce service de paiement, les informations recueillies dans le cadre du formulaire font l'objet d'un traitement informatique par l’office INFÉRENCE NOTAIRES. Certaines informations sont également communiquées à la plateforme de paiement SYSTEMPAY de Natixis.
4. Quels sont vos droits ?
- Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n'aurez pas accès à l'ensemble de ses fonctionnalités.
- Vous avez un droit d'accès, de correction et de retrait de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller ou en nous demandant à ce que vos renseignements ne figurent plus sur notre liste de diffusion.
Pour ce faire, contactez-nous à l'adresse suivante : inference.notaires.74001@notaires.fr et en joignant à votre demande une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).
- Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l'estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d'exécution (www.cnil.fr).
- Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l'on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.
- Enfin, vous avez un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à d'autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l'adresse rappelée ici : inference.notaires.74001@notaires.fr.
5. Fonctionnalités des cookies utilisés sur le site ?
Qu'est qu'un cookie ?
Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Cookies techniques ou fonctionnels :
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu'utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n'avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu'à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
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6. Plus de questions :
Pour toutes questions cernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter.
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